Loi n° 90-383 du 10 mai 1990 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLoi n° 90-383 du 10 mai 1990
IdentifiantLEGIARTI000006528644
Texte parentLEGITEXT000006075817
Référencearticle 11 de la loi n° 90-383 du 10 mai 1990Fac-similé du JO du 11 mai 1990 →

1. a modifié les dispositions suivantes

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