Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 90-385 du 10 mai 1990
IdentifiantLEGIARTI000006528672
Texte parentLEGITEXT000006075818
Référencearticle 3 de la loi n° 90-385 du 10 mai 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le paragraphe III de l'article 6 bis précité est ainsi rédigé : « III. - Chaque délégation organise la publicité de ses travaux dans les conditions définies par le règlement de chaque assemblée. « La délégation de l’Assemblée nationale et celle du Sénat peuvent décider de tenir des réunions conjointes. »
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