Article 1 LEGIARTI000006528670
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Loi
Loi n° 90-385 du 10 mai 1990 modifiant l'article 6 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (1)
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mai 1990
NatureLoi
Signé le10 mai 1990
Publié le11 mai 1990
Articles6 articles en vigueur
NOREURX9010153L
IdentifiantLEGITEXT000006075818
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 2 LEGIARTI000006528671
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006528672
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006528673
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006528674
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006528675
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 10 mai 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, ROLAND DUMAS
Le ministre des affaires européennes, EDITH CRESSON
Le ministre chargé des relations avec le Parlement, JEAN POPEREN
Textes cités liens · DILA1
Cité par 2 textes
Ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 - art. 6 bis (M) · modification
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 mai 1990).