Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 14. - L’article 6 de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 précitée est ainsi rédigé : « Art. 6. - Les électeurs votent soit dans les bureaux ouverts en application de l’article 5 ci-dessus, soit par correspondance. « Le scrutin est secret. »
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