Article 1 LEGIARTI000006528645
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
1. a modifié les dispositions suivantes
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1. a modifié les dispositions suivantes
1. a modifié les dispositions suivantes
1. Les dispositions de la présente loi s'appliquent au prochain renouvellement général de l'Assemblée des Français de l'étranger en 1991.
2. Ce renouvellement pourvoira à l'élection des membres de l'Assemblée des séries A et B prévues à l'article 1er de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 précitée.
3. Lors de la première session plénière qui suivra ce renouvellement, le bureau de l'Assemblée procédera au tirage au sort des séries respectivement renouvelables en 1994 et en 1997.
4. Dans les mêmes conditions, il procédera par tirage au sort pour déterminer les membres désignés, visés aux 2° et 3° de l'article 1er de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 précitée, qui seront renouvelables en 1994 et ceux qui le seront en 1997.
1. Répartition des sièges de membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger entre les séries
2. SÉRIE A
3. Circonscriptions électorales :
4. - d'Amérique 30
5. - d'Afrique 47
6. Total 77
7. SÉRIE B
8. Circonscriptions électorales :
9. - d'Europe 52
10. - d'Asie et du Levant 21
11. Total 73
1. Délimitation des circonscriptions électorales, de leurs chefs lieux et du nombre de sièges à pourvoir dans chacune d'elles pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger
2. CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES
3. NOMBRE de sièges
4. CHEF-LIEU de circonscription
5. Amérique
6. Canada :
7. - première circonscription : circonscriptions consulaires de Edmonton, Ottawa, Vancouver et Toronto.
8. 3
9. Ottawa
10. - deuxième circonscription : circonscriptions consulaires de Montréal, Québec, Moncton et Halifax
11. 5
12. Montréal
13. Etats-Unis :
14. - première circonscription : circonscriptions consulaires de New York, Chicago, Boston, Atlanta, Washington, Miami, Nouvelle-Orléans et Houston
15. 6
16. Washington
17. - deuxième circonscription : circonscriptions consulaires de San Francisco, Los Angeles et Honolulu
18. 3
19. San Francisco
20. Brésil, Guyana, République du Surinam
21. 3
22. Brasilia
23. Argentine, Chili, Paraguay, Uruguay
24. 3
25. Buenos Aires
26. Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou, Venezuela
27. 3
28. Caracas
29. Mexique, Costa Rica, Belize, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua et Panama
30. 3
31. Mexico
32. Bahamas, Barbade, Jamaïque, Dominique, Grenade, Sainte-Lucie, Saint-Vincent et Grenadine, Porto Rico, Cuba, Haïti, République
33. dominicaine, Trinité et Tobago
34. 1
35. Port-au-Prince
36. Europe
37. Berlin
38. 1
39. Berlin
40. R.F.A. :
41. - première circonscription : circonscriptions consulaires de Bonn, Düsseldorf, Francfort, Hambourg, Trèves, Mayence et Sarrebruck
42. 6
43. Bonn
44. - deuxième circonscription : circonscriptions consulaires de Baden-Baden, Fribourg, Stuttgart et Munich
45. 7
46. Stuttgart
47. Belgique
48. 6
49. Bruxelles
50. Luxembourg
51. 1
52. Luxembourg
53. Pays-Bas
54. 1
55. La Haye
56. Liechtenstein, Suisse
57. 6
58. Berne
59. Grande-Bretagne, Irlande
60. 5
61. Londres
62. Danemark, Finlande, Islande, Norvège, Suède
63. 2
64. Stockholm
65. Portugal
66. 1
67. Lisbonne
68. Espagne
69. 5
70. Madrid
71. Italie, San Marin et Malte
72. 3
73. Rome
74. Principauté de Monaco
75. 2
76. Monaco
77. Chypre, Grèce, Turquie
78. 3
79. Athènes
80. Autriche, Hongrie, Yougoslavie, Tchécoslovaquie, Roumanie, Bulgarie, Albanie, Pologne, R.D.A. et U.R.S.S.
81. 3
82. Vienne
83. Asie et Levant
84. Israël
85. 3
86. Tel-Aviv
87. Arabie Saoudite, Bahrein, Emirats arabes unis, Koweït, Oman, Qatar, République démocratique populaire du Yémen et République arabe du Yémen
88. 3
89. Djeddah
90. Irak, Jordanie, Liban, Syrie
91. 3
92. Amman
93. Circonscription consulaire de Pondichéry
94. 2
95. Pondichéry
96. Afghanistan, Bangladesh, Birmanie, îles Maldives, Inde (sauf circonscription consulaire de Pondichéry), Iran, Népal, Pakistan, Sri Lanka
97. 2
98. New Delhi
99. Chine, Corée, Hong-kong, Japon, Mongolie
100. 3
101. Tokyo
102. Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Philippines, Singapour, Thaïlande, Viet-Nam
103. 2
104. Bangkok
105. Australie, îles Fidji, îles Salomon, îles Tuvalu, Nauru, Nouvelle-Zélande, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa occidentales, Tonga, Vanuatu, Kiribati
106. 3
107. Canberra
108. Afrique
109. Algérie
110. 4
111. Alger
112. Maroc
113. 5
114. Rabat
115. Tunisie, Libye
116. 3
117. Tunis
118. Afrique du Sud
119. 1
120. Pretoria
121. Comores, Madagascar, île Maurice, îles Seychelles
122. 4
123. Tananarive
124. Egypte, Ethiopie, Soudan
125. 2
126. Le Caire
127. République de Djibouti et Somalie
128. 2
129. Djibouti
130. Kenya, Angola, Lesotho, Botswana, Malawi, Mozambique, Ouganda, Swaziland, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe
131. 2
132. Nairobi
133. Cameroun, Tchad, République centrafricaine, Guinée équatoriale
134. 4
135. Yaoundé
136. Sénégal, Guinée-Conakry, Sierra Leone, Cap-Vert, Gambie, Guinée-Bissau
137. 4
138. Dakar
139. Mauritanie
140. 1
141. Nouakchott
142. Burkina, Niger, Mali
143. 3
144. Niamey
145. Côte-d'Ivoire, Liberia
146. 4
147. Abidjan
148. Togo, Bénin, Ghana, Nigeria
149. 2
150. Lomé
151. Gabon, Sao Tome et Principe
152. 3
153. Libreville
154. Congo, Zaïre, Rwanda et Burundi
155. 3
156. Brazzaville
157. Total : 150
Fait à Paris, le 10 mai 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, ROLAND DUMAS
Le garde des sceaux, ministre de la justice, PIERRE ARPAILLANGE
Le ministre de la défense, JEAN-PIERRE CHEVENEMENT
Le ministre de l'intérieur, PIERRE JOXE
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, MICHEL CHARASSE
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, EDWIGE AVICE
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 mai 1990).