Loi n° 90-384 du 10 mai 1990 · Article

Article 15

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n° 90-384 du 10 mai 1990
IdentifiantLEGIARTI000006528660
Texte parentLEGITEXT000006075820
Référencearticle 15 de la loi n° 90-384 du 10 mai 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 15. - Dans le premier alinéa de l’article 7 de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 précitée, les mots : « de quatre ou moins » sont remplacés par les mots : « de un ou deux ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006528660, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.