RattachementTABLEAU N° 1 ANNEXÉ À L'ARTICLE 1er DE LA LOI N° 82-471 DU 7 JUIN 1982
Annexes
TABLEAU N° 1 ANNEXÉ À L'ARTICLE 1er DE LA LOI N° 82-471 DU 7 JUIN 1982
IdentifiantLEGIARTI000006528666
Texte parentLEGITEXT000006075820
Référencearticle ANNEXE de la loi n° 90-384 du 10 mai 1990 (version du 11 août 2004)Légifrance →
1. Répartition des sièges de membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger entre les séries
2. SÉRIE A
3. Circonscriptions électorales :
4. - d'Amérique 30
5. - d'Afrique 47
6. Total 77
7. SÉRIE B
8. Circonscriptions électorales :
9. - d'Europe 52
10. - d'Asie et du Levant 21
11. Total 73
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