Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 90-384 du 10 mai 1990
IdentifiantLEGIARTI000006528661
Texte parentLEGITEXT000006075820
Référencearticle 16 de la loi n° 90-384 du 10 mai 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 16. - I. - Dans le premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 précitée, les mots : « de cinq ou plus » sont remplacés par les mots : « de trois ou plus ». II. - Le deuxième alinéa de l’article 8 de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 précitée est ainsi rédigé : « Le nombre des candidats figurant sur une même liste ne peut être inférieur au nombre des sièges à pourvoir augmenté de deux, ni supérieur au triple du nombre des sièges à pourvoir. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.