Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 90-384 du 10 mai 1990
IdentifiantLEGIARTI000006528647
Texte parentLEGITEXT000006075820
Référencearticle 3 de la loi n° 90-384 du 10 mai 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le dernier alinéa (2°) de l’article 1er de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 précitée est ainsi rédigé : « 2° Des personnalités au nombre de vingt, désignées pour six ans par le ministre des affaires étrangères en raison de leurs compétences dans les questions concernant les intérêts généraux de la France à l’étranger et renouvelables par moitié tous les trois ans. »
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