Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 90-384 du 10 mai 1990
IdentifiantLEGIARTI000006528646
Texte parentLEGITEXT000006075820
Référencearticle 2 de la loi n° 90-384 du 10 mai 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le premier alinéa de l’article 1er de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 précitée est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Le Conseil supérieur des Français de l’étranger est composé de membres élus pour six ans au suffrage universel direct par les Français établis hors de France. « Il est renouvelable par moitié tous les trois ans. A cet effet, les membres élus du Conseil sont répartis en deux séries A et B, d’importance approximativement égale, suivant le tableau n° 1 annexé à la présente loi. »
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