1. L'institut est soumis aux dispositions de l'article R. 719-51 du code de l'éducation, à l'exception de celles relatives au budget propre des composantes.
Décret n° 90-414 du 14 mai 1990 · Article
Article 21
Article en vigueur depuis le 30 mai 2016.
TexteDécret n° 90-414 du 14 mai 1990
RattachementTITRE IV : Dispositions financières.
IdentifiantLEGIARTI000032614750
Texte parentLEGITEXT000006075862
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