Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A l'article 9 du décret du 30 avril 1987 susvisé, les mots <<deux cents heures>> sont remplacés par les mots <<deux cent cinquante heures>>.
Décret n°90-418 du 16 mai 1990 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-418 du 16 mai 1990
IdentifiantLEGIARTI000006665192
Texte parentLEGITEXT000006075867
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