Arrêté du 27 avril 1990 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 mai 1990.

TexteArrêté du 27 avril 1990

IdentifiantLEGIARTI000006678868

Texte parentLEGITEXT000006075879

Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 avril 1990 (version du 23 mai 1990)Légifrance →

1. L'annexe de l'arrêté du 16 avril 1986 est abrogée et remplacée par les dispositions figurant en annexe au présent arrêté.

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