Arrêté du 27 avril 1990 portant modification de l'arrêté du 16 avril 1986 relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance

Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer,

Vu la loi du 13 décembre 1926 modifiée portant code du travail maritime;

Vu la convention de l'Organisation internationale du travail (O.I.T.) no 73 sur l'examen médical des gens de mer, publiée par le décret no 50-1550 du 13 décembre 1950;

Vu la convention O.I.T. no 113 sur l'examen médical des pêcheurs, publiée par le décret no 68-51 du 16 janvier 1968;

Vu le décret no 67-690 du 7 août 1967 modifié relatif à l'exercice de la profession de marin, notamment son article 4;

Vu le décret no 84-810 du 3 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution;

Vu le décret no 87-782 du 23 septembre 1987 et sa circulaire d'application du 23 septembre 1987 relative à la déconcentration du contentieux administratif;

Vu l'arrêté du 11 juillet 1977 et l'instruction technique d'application de la direction des relations du travail no 2 du 8 août 1977 relatifs à la surveillance médicale des travailleurs postés;

Vu l'arrêté du 16 avril 1986 relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance;

Vu l'avis de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer en sa séance du 15 février 1990,