Arrêté du 27 avril 1990 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 mai 1990.

TexteArrêté du 27 avril 1990

IdentifiantLEGIARTI000006678866

Texte parentLEGITEXT000006075879

Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 avril 1990 (version du 23 mai 1990)Légifrance →

1. Le directeur des gens de mer et de l'administration générale, le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine et le chef du service de santé des gens de mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.