RattachementListe des sociétés désignées à l'article 1er du présent décret.
Annexes
Liste des sociétés désignées à l'article 1er du présent décret.
IdentifiantLEGIARTI000006616984
Texte parentLEGITEXT000006075883
Référencearticle Annexe I du décret n°90-432 du 23 mai 1990 (version du 26 mai 1990)Légifrance →
1. Numéro d'ordre : 1.
2. Société et adresse : Metallgesellschaft France S.A., 136, Les Bureaux de la Colline, 92213 Saint-Cloud.
3. Catégories de produits pétroliers visés à l'article 1er du présent décret : X.
4. Numéro d'ordre : 2.
5. Société et adresse : Seca France S.N.C., Le Centre Vauban, 201, rue Colbert, bâtiment B, 59800 Lille.
6. Catégories de produits pétroliers visés à l'article 1er du présent décret : I, II, VII.
7. Numéro d'ordre : 3.
8. Société et adresse : Quaker Chemical S.A.R.L., 20, rue Antoine-Lavoisier, 95300 Pontoise.
9. Catégories de produits pétroliers visés à l'article 1er du présent décret : II.
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