1. Numéros d'ordre : 1.
2. Sociétés titulaires des autorisations spéciales transférées : B.P. Chemicals S.A., tour Neptune, 20, place de Seine, 92400 Courbevoie. Sociétés bénéficiaires des autorisations spéciales transférées :
3. B.P. Chemicals S.N.C., tour Neptune, 20, place de Seine, 92400 Courbevoie.
4. Catégories de produits pétroliers visés à l'article 2 du présent décret : II, VI.
5. Numéros d'ordre : 2.
6. Sociétés titulaires des autorisations spéciales transférées :
7. Kuwait Petroleum Belgium, place du Champ-de-Mars, 5, Bte 55, B 1050 Bruxelles (Belgique).
8. Sociétés bénéficiaires des autorisations spéciales transférées :
9. Kuwait Petroleum France, 209, Les Bureaux de la Colline, 92213 Saint-Cloud Cédex.
10. Catégories de produits pétroliers visés à l'article 2 du présent décret : II, IX, XI.
11. Numéros d'ordre : 3.
12. Sociétés titulaires des autorisations spéciales transférées : Ici France S.A., 1, avenue Newton, 92142 Clamart.
13. Sociétés bénéficiaires des autorisations spéciales transférées :
14. Ici C & P France, 1, route de Lapugnoy, 62920 Chocques.
15. Catégories de produits pétroliers visés à l'article 2 du présent décret : VI, IX.
16. Numéros d'ordre : 4.
17. Sociétés titulaires des autorisations spéciales transférées :
18. Etablissements Thevenin et Ducrot S.A., 67 rue de Besançon, B.P. 189, 25303 Pontarlier Cécex.
19. Sociétés bénéficiaires des autorisations spéciales transférées :
20. Thevenin et Ducrot Distribution S.A., 67, rue de Besançon, B.P. 189, 25303 Pontarlier Cédex.
21. Catégories de produits pétroliers visés à l'article 2 du présent décret : I, VII.