Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-439 du 25 mai 1990
IdentifiantLEGIARTI000006533468
Texte parentLEGITEXT000006075908
Référencearticle 1 du décret n°90-439 du 25 mai 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 4 du décret du 10 juillet 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 4. - L'Observatoire de Paris est composé de départements scientifiques, de services scientifiques et de services communs, dont le nombre, la nature et l'organisation sont fixés par le règlement intérieur de l'établissement sur proposition du conseil scientifique.>>
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