Article 1 LEGIARTI000006533468
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°90-439 du 25 mai 1990 modifiant le décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mai 1990
NatureDécret
Signé le25 mai 1990
Publié le31 mai 1990
Articles17 articles en vigueur
NORMENT9000074D
IdentifiantLEGITEXT000006075908
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 24 et 37;
Vu le décret no 84-723 du 17 juillet 1984 modifié fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;
Vu le décret no 85-79 du 22 janvier 1985 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;
Vu le décret no 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris;
Vu le décret no 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 février 1989;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Article 2 LEGIARTI000006533469
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006533470
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006533471
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006533472
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006533473
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006533474
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006533475
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006533476
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006533477
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006533478
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006533480
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 13 LEGIARTI000006533481
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 14 LEGIARTI000006533482
1. Les articles 26 à 29 du décret du 10 juillet 1985 susvisé sont abrogés.
Article 15 LEGIARTI000006533483
1. Le président de l'Observatoire de Paris et les membres des conseils ainsi que les membres du haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris, en fonctions à la date de publication du présent décret, restent en place jusqu'à l'installation des nouveaux organes prévus par ce texte. Cette installation devra intervenir dans un délai de huit mois à compter de ladite date.
Article 16 LEGIARTI000006533484
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 17 LEGIARTI000006533467
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la recherche et de la technologie et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mai 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, LIONEL JOSPIN
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre de la recherche et de la technologie, HUBERT CURIEN
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, MICHEL CHARASSE
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 mai 1990).