Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 16. - Dans le décret du 10 juillet 1985 susvisé, les mots <<ministre chargé des universités>> sont remplacés par les mots <<ministre chargé de l'enseignement supérieur>>, et les mots <<les statuts>> par les mots <<le règlement intérieur>>.
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