Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-439 du 25 mai 1990
IdentifiantLEGIARTI000006533475
Texte parentLEGITEXT000006075908
Référencearticle 8 du décret n°90-439 du 25 mai 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - Les 4o et 5o du premier alinéa de l'article 14 du décret du 10 juillet 1985 susvisé sont modifiées comme suit: <<4o Le Conseil national des astronomes et physiciens. <<5o La section du Conseil national des universités dont relèvent à titre principal les activités de l'Observatoire de Paris.>>
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