Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-439 du 25 mai 1990
IdentifiantLEGIARTI000006533480
Texte parentLEGITEXT000006075908
Référencearticle 12 du décret n°90-439 du 25 mai 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 12. - Il est ajouté l'article 22 bis suivant: <<L'Observatoire de Paris est soumis aux dispositions du décret no 85-79 du 22 janvier 1985 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, à l'exclusion des dispositions relatives aux composantes.>>
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