Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - I. - Les 2o, 3o et 4o de l'article 7 du décret du 10 juillet 1985 susvisé sont modifiés comme suit: <<2o Le vice-président du conseil d'administration et deux autres représentants du conseil d'administration désignés par ce conseil. <<3o Douze membres des deux collèges mentionnés aux a et b de l'article 9 ci-après dont huit élus et quatre nommés par le haut comité scientifique sur proposition du président de l'observatoire. Les modalités d'élection et la répartition des sièges entre les deux collèges ci-dessus mentionnés sont fixées par une décision du conseil d'administration prise à la majorité des deux tiers et soumise à l'approbation du ministre chargé de l'enseignement supérieur; <<4o Trois représentants élus du collège des personnels ingénieurs et techniciens mentionnés au c de l'article 9 ci-dessous et un représentant élu du collège des personnels administratifs et de service mentionné au d de l'article 9 ci-après.>> II. - Au deuxième alinéa de cet article, après les mots <<les directeurs des départements et des services scientifiques>> ajouter <<ou leurs représentants>>.