Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-439 du 25 mai 1990
IdentifiantLEGIARTI000006533469
Texte parentLEGITEXT000006075908
Référencearticle 2 du décret n°90-439 du 25 mai 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Il est ajouté au décret du 10 juillet 1985 susvisé un article 4 bis ainsi rédigé: <<Art. 4 bis. - Le règlement intérieur de l'Observatoire de Paris est établi conformément au présent texte par le conseil d'administration à la majorité absolue des membres en exercice.>>
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