Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 11. - A l'article 22 du décret du 10 juillet 1985, il est ajouté, après les mots: <<au secrétaire général et aux directeurs des départements scientifiques et des services scientifiques>>, les mots: <<ainsi qu'au chef des services communs>>.
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