1. Le président de l'Observatoire de Paris et les membres des conseils ainsi que les membres du haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris, en fonctions à la date de publication du présent décret, restent en place jusqu'à l'installation des nouveaux organes prévus par ce texte. Cette installation devra intervenir dans un délai de huit mois à compter de ladite date.
Décret n°90-439 du 25 mai 1990 · Article
Article 15
Article en vigueur depuis le 31 mai 1990.
TexteDécret n°90-439 du 25 mai 1990
IdentifiantLEGIARTI000006533483
Texte parentLEGITEXT000006075908
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