Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Les 2o, 3o, 5o et 6o de l'article 6 du décret du 10 juillet 1985 susvisé sont modifiés comme suit: <<2o Neuf représentants élus par les deux collèges définis aux a et b de l'article 9 ci-après. La répartition des sièges entre ces deux collèges est fixée par une décision du conseil d'administration prise à la majorité des deux tiers et soumise à l'approbation du ministre chargé de l'enseignement supérieur. <<3o Quatre représentants élus par le collège des personnels ingénieurs et techniciens mentionné au c de l'article 9 ci-après et deux représentants élus par le collège des personnels administratifs et de service mentionné au d de l'article 9 ci-après. <<5o Le vice-président du conseil scientifique et trois autres représentants du conseil scientifique désignés par ce conseil. <<6o Cinq personnalités extérieures à l'établissement choisies par les autres membres du conseil d'administration en raison des fonctions qu'elles exercent dans les domaines qui intéressent l'établissement.>> La première phrase du deuxième alinéa de l'article 6 est modifiée de la façon suivante: <<Les directeurs des départements et des services scientifiques ou leurs représentants, le secrétaire général et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.>>