Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le titre de la loi n° 83-583 du 5 juillet 1983 réprimant la pollution de la mer par les hydrocarbures est ainsi rédigé : « Loi n° 83-583 du 5 juillet 1983 réprimant la pollution par les navires. »
Loi n°90-444 du 31 mai 1990 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°90-444 du 31 mai 1990
IdentifiantLEGIARTI000006848766
Texte parentLEGITEXT000006075920
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