Article 1 LEGIARTI000006848766
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Loi
Loi n° 90-444 du 31 mai 1990 modifiant et complétant la loi n° 83-583 du 5 juillet 1983 réprimant la pollution de la mer par les hydrocarbures
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juin 1990
NatureLoi
Signé le31 mai 1990
Publié le1er juin 1990
Articles11 articles en vigueur
NORMERX8900078L
IdentifiantLEGITEXT000006075920
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
Article 2 LEGIARTI000006848767
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006848768
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006848770
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006848771
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006848772
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006848773
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006848774
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006848775
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006848776
1. La présente loi est applicable dans les territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte.
Nota : Loi 2001-616 2001-07-11 art. 75 : dans tous les textes législatifs et réglementaires, la référence à la collectivité territoriale de Mayotte est remplacée par la référence à Mayotte et la référence à la collectivité territoriale est remplacée par la référence à la collectivité départementale.
Article 11 LEGIARTI000006848777
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 31 mai 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, MICHEL ROCARD
Le garde des sceaux, ministre de la justice, PIERRE ARPAILLANGE
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, MICHEL DELEBARRE
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, LOUIS LE PENSEC
Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, JACQUES MELLICK
Textes cités liens · DILA2
Loi n°81-742 du 5 août 1981 · application
Loi n°83-583 du 5 juillet 1983 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°64-1331 du 26 décembre 1964 · spec appli
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er juin 1990).