Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-472 du 8 juin 1990
IdentifiantLEGIARTI000006533407
Texte parentLEGITEXT000006075955
Référencearticle 1 du décret n°90-472 du 8 juin 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er du décret du 8 décembre 1986 modifié susvisé est modifié comme suit: Le 2o est remplacé par les dispositions suivantes: <<2o La direction générale de l'industrie qui comprend, outre la délégation à la petite et moyenne industrie et le service chargé de la propriété industrielle: <<a) Le service des affaires économiques et internationales; <<b) Le service de l'action régionale et de la technologie; <<c) Le service des industries de base et des biens d'équipement; <<d) Le service des biens de consommation; <<e) Le service des industries de communication et de service; <<f) Le service central de sûreté des installations nucléaires; <<g) Le service des statistiques industrielles; <<h) Le service de l'organisation et du financement;>>
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