Décret n°90-472 du 8 juin 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire et modifiant le décret n° 86-1250 du 8 décembre 1986 modifié

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret no 76-373 du 28 avril 1976 instituant un délégué à la petite et moyenne industrie;

Vu le décret no 86-1250 du 8 décembre 1986, modifié par le décret no 89-626 du 30 août 1989, relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme;

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;

Vu le décret no 88-833 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 29 mars 1990;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,