Décret n°90-472 du 8 juin 1990 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 10 juin 1990.

TexteDécret n°90-472 du 8 juin 1990

IdentifiantLEGIARTI000006533415

Texte parentLEGITEXT000006075955

Référencearticle 8 du décret n°90-472 du 8 juin 1990 (version du 10 juin 1990)Légifrance →

1. Les articles 11 et 12 du décret du 8 décembre 1986 modifié susvisé sont abrogés.

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