Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 5 du décret du 8 décembre 1986 modifié susvisé est modifié comme suit: I. - Au premier alinéa, les mots <<service de l'environnement concurrentiel>> sont remplacés par les mots: <<service des affaires économiques et internationales>>. Ce premier alinéa est complété par la disposition suivante: <<il élabore la politique menée à l'égard des entreprises publiques et coordonne l'exercice de leur tutelle>>. II. - Au deuxième alinéa, les mots: <<il veille à ce que ces mesures ne compromettent pas la compétitivité des entreprises>> sont remplacés par les mots: <<notamment du point de vue du développement de la compétitivité des entreprises>>. III. - Les dispositions suivantes sont insérées après le quatrième alinéa: <<Il est chargé de procéder aux études prospectives sur la compétitivité des entreprises, les stratégies industrielles et les marchés. Il est responsable de l'évaluation de l'impact des projets industriels. <<Il conçoit et détermine les actions visant à préserver et développer les capacités industrielles du pays. Il analyse les enjeux financiers et les risques des projets industriels, participe à la mise en oeuvre de ces projets et en contrôle les résultats. <<Il conçoit et élabore la politique et les priorités d'action du Gouvernement en matière de financement de l'industrie. <<Il assure la liaison pour le compte du ministère avec l'ensemble du système bancaire et financier. <<Il participe, en liaison avec la direction de l'administration générale, à l'élaboration du Plan dans le domaine de l'industrie; à ce titre, avec le concours des services compétents de la direction générale de l'industrie, il oriente les travaux des groupes de travail et organise la concertation avec les industriels concernés.>>