Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-472 du 8 juin 1990
IdentifiantLEGIARTI000006533408
Texte parentLEGITEXT000006075955
Référencearticle 2 du décret n°90-472 du 8 juin 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 4 du décret du 8 décembre 1986 modifié susvisé est modifié comme suit: I. - Au troisième alinéa, les mots <<sous réserve des attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur>> sont remplacés par les mots: <<sous réserve des attributions du ministre chargé de la recherche>>. II. - Il est ajouté un quatrième alinéa rédigé comme suit: <<Elle veille au développement des petites et moyennes industries.>> III. - Au cinquième alinéa nouveau, le mot <<particulièrement>> est supprimé.
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