Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - L'article 8 du décret du 8 décembre 1986 modifié susvisé est modifié comme suit: I. - Au premier alinéa, les mots: <<Le service des industries de base et des biens intermédiaires, le service des biens d'équipement industriel>> sont remplacés par les mots: <<Le service des industries de base et des biens d'équipement>>. II. - Le quatrième alinéa est remplacé par la disposition suivante: <<En liaison avec le service des affaires économiques et internationales, ils assurent la tutelle des entreprises publiques de leur secteur>>. III. - Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes: <<Ils assurent, en liaison avec le service de l'action régionale et de la technologie, la tutelle des centres techniques industriels de leur secteur. <<Le service des industries de communication et de service assure la tutelle sur l'Institut national de recherche en informatique et en automatique. <<Le service des industries de base et des biens d'équipement exerce, en liaison avec le service de l'action régionale et de la technologie, un contrôle sur les actions menées par l'Agence nationale pour le développement de la production automatisée.>>