Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - L'article 10 du décret du 8 décembre 1986 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Le service de l'organisation et du financement a pour mission de prévoir et de maîtriser l'évolution de l'organisation et des systèmes d'information de la direction générale de l'industrie; il contribue à améliorer les conditions d'activité et l'efficacité des services de celle-ci. <<Il analyse les besoins de la direction générale de l'industrie en matière de personnels et de fonctionnement; il propose la répartition interne et assure le suivi des moyens qui lui sont alloués. <<En liaison avec la délégation à l'information et à la communication, il conçoit et met en oeuvre les moyens propres à améliorer la communication et la diffusion d'informations au sein de la direction générale de l'industrie, vis-à-vis des entreprises, des autres administrations et, plus largement, des différentes composantes de l'opinion publique. <<En liaison avec la direction de l'administration générale, il analyse les conséquences budgétaires des actions à mener par la direction générale de l'industrie, définit les procédures financières appropriées, en étudie l'impact et propose, le cas échéant, les réformes nécessaires. <<Il assure le secrétariat du comité de gestion des aides à l'industrie dépendant du ministère. Il assure le suivi des actions financières intéressant l'industrie engagées par les différents ministères. <<Il procède, dans le cadre de la politique générale d'évaluation conduite au sein du ministère, aux évaluations des actions financières et des mécanismes d'intervention mis en oeuvre par la direction générale de l'industrie et propose les aménagements nécessaires.>>