Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-473 du 6 juin 1990
IdentifiantLEGIARTI000006881623
Texte parentLEGITEXT000006075957
Référencearticle 4 du décret n°90-473 du 6 juin 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L'article R. 125 du code de la route est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. R. 125. - Tout permis de conduire des catégories A et B est également valable pour la catégorie A limitée aux tricycles et quadricycles à moteur. <<Tout permis de conduire de la catégorie E (C) est également valable pour la catégorie E (B), ainsi que pour la catégorie E (D) sous réserve, dans ce dernier cas, que son titulaire soit en possession du permis de conduire de la catégorie D.>>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.