Loi n°90-474 du 5 juin 1990 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n°90-474 du 5 juin 1990
IdentifiantLEGIARTI000006314381
Texte parentLEGITEXT000006075963
Référencearticle 1 de la loi n°90-474 du 5 juin 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - La Réunion des musées nationaux est ajoutée à la liste figurant à l'annexe II de la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public.

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