Article 1 LEGIARTI000006314381
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Loi
Loi n° 90-474 du 5 juin 1990 relative à la Réunion des musées nationaux
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juin 1990
NatureLoi
Signé le5 juin 1990
Publié le12 juin 1990
Articles1 article en vigueur
NORMCCX9000037L
IdentifiantLEGITEXT000006075963
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Fait à Paris, le 5 juin 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, JEAN-PIERRE SOISSON re de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, JACK LANG
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, MICHEL CHARASSE
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 juin 1990).