Arrêté du 18 mai 1990 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 juin 1990.

TexteArrêté du 18 mai 1990
IdentifiantLEGIARTI000006475180
Texte parentLEGITEXT000006075965
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 mai 1990 (version du 12 juin 1990)Légifrance →

1. Le jury de l'examen professionnel comprend :

2. - le directeur des affaires communes au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace, ou son représentant, président ;

3. - le médecin en chef des P.T.T. ou son représentant ;

4. - des membres désignés à l'occasion de chaque session et choisis parmi des médecins ou des fonctionnaires qualifiés.

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