Arrêté du 18 mai 1990 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 12 juin 1990.

TexteArrêté du 18 mai 1990
IdentifiantLEGIARTI000006475181
Texte parentLEGITEXT000006075965
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 mai 1990 (version du 12 juin 1990)Légifrance →

1. Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats retenus. Cette liste ne peut pas comprendre un nombre de candidats supérieur de plus de 50 p. 100 à celui des postes à pourvoir.

2. Nul ne peut être déclaré admis s'il n'obtient une note au moins égale à 10 sur 20.

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