Arrêté du 18 mai 1990 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 12 juin 1990.

TexteArrêté du 18 mai 1990

IdentifiantLEGIARTI000006475182

Texte parentLEGITEXT000006075965

Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 mai 1990 (version du 12 juin 1990)Légifrance →

1. Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace désigne, à l'occasion de chaque sélection, les membres du jury et arrête la liste des candidats autorisés à prendre part à l'examen professionnel.

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