Arrêté du 18 mai 1990 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 8 février 1992.

TexteArrêté du 18 mai 1990

IdentifiantLEGIARTI000006475178

Texte parentLEGITEXT000006075965

Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 mai 1990 (version du 8 février 1992)Légifrance →

1. Le directeur des affaires communes au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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