Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - 1o L'intitulé de la section IV du titre VI du livre Ier (partie Réglementaire) du code de l'urbanisme devient: <<Servitudes de passage sur le littoral>>. 2o L'intitulé de la sous-section 1, comprenant les articles R. 160-8 à R. 160-15 de cette section IV, devient: <<Détermination du tracé et des caractéristiques de la servitude de passage longitudinale mentionnée à l'article L. 160-6>>. 3o Dans cette section IV la sous-section 2, comprenant les articles R. 160-25 à R. 160-27, la sous-section 3, comprenant les articles R. 160-28 à R. 160-32, et la sous-section 4, comprenant l'article R. 160-33, sont remplacées par: a) Une sous-section 2, comprenant les articles R. 160-16 et R. 160-16-1, intitulée: <<Détermination du tracé et des caractéristiques de la servitude de passage transversale mentionnée à l'article L. 160-6-1->>; b) Une sous-section 3, comprenant les articles R. 160-17 à R. 160-33, intitulée: <<Dispositions communes aux servitudes de passage sur le littoral>>.