Article 1 LEGIARTI000006821810
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°90-481 du 12 juin 1990 modifiant le code de l'urbanisme et relatif aux servitudes de passage sur le littoral maritime
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 juin 1990
NatureDécret
Signé le12 juin 1990
Publié le14 juin 1990
Articles6 articles en vigueur
NOREQUU9000239D
IdentifiantLEGITEXT000006075973
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 160-6 à L. 160-8 et R. 160-8 à R. 160-33;
Vu le code pénal;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Article 2 LEGIARTI000006821811
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006821812
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006821813
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006821814
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006821809
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités territoriales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juin 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre: Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, MICHEL DELEBARRE
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY
Le garde des sceaux, ministre de la justice, PIERRE ARPAILLANGE
Le ministre de l'intérieur, PIERRE JOXE
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, MICHEL CHARASSE
Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, JACQUES MELLICK
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités territoriales, JEAN-MICHEL BAYLET
Textes cités liens · DILA2
Loi n°76-1285 du 31 décembre 1976 · application
LOI n° 86-2 du 3 janvier 1986 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 juin 1990).