Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-481 du 12 juin 1990
IdentifiantLEGIARTI000006821811
Texte parentLEGITEXT000006075973
Référencearticle 2 du décret n°90-481 du 12 juin 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - 1o A la fin de l'article R. 160-8, les mots: <<articles R. 160-11 à R. 160-22>> sont remplacés par les mots: <<articles R. 160-11 à R. 160-15 et R. 160-17 à R. 160-22>>. 2o A la fin du premier alinéa de l'article R. 160-11, les mots: <<articles R. 160-12 à R. 160-22>> sont remplacés par les mots: <<articles R. 160-12 à R. 160-15 et R. 160-17 à R. 160-22>>.
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