Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-481 du 12 juin 1990
IdentifiantLEGIARTI000006821814
Texte parentLEGITEXT000006075973
Référencearticle 5 du décret n°90-481 du 12 juin 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - La liste des servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol, figurant en annexe au chapitre VI du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme (partie Réglementaire), est modifiée comme suit: Au <<I. - Servitudes relatives à la conservation du patrimoine, A. - Patrimoine naturel..., b) Littoral maritime>>, rédiger ainsi: <<Servitudes de passage sur le littoral instituées en application des articles L. 160-6 et L. 160-6-1 du code de l'urbanisme.>>
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