Arrêté du 9 mai 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 juin 1990.

TexteArrêté du 9 mai 1990

IdentifiantLEGIARTI000006331764

Texte parentLEGITEXT000006075976

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 mai 1990 (version du 14 juin 1990)Légifrance →

1. Pour l'année 1990, les frais de gestion du compte unique ne peuvent excéder un plafond fixé à 1.550.000 F.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.