Article 1 LEGIARTI000006384517
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 mai 1990 modifiant l'arrêté du 22 mai 1987 fixant les modalités de la privatisation de l'Agence Havas
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juin 1990
NatureArrêté
Signé le21 mai 1990
Publié le16 juin 1990
Articles2 articles en vigueur
NORECOT9051008A
IdentifiantLEGITEXT000006075986
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu la loi no 86-793 du 2 juillet 1986 autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social;
Vu la loi no 86-912 du 6 août 1986 relative aux modalités d'application des privatisations;
Vu l'arrêté du 22 mai 1987 fixant les modalités de la privatisation de l'Agence Havas;
Vu la délibération de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires et du conseil d'administration d'Havas en date du 12 avril 1990,
Article 2 LEGIARTI000006384509
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 mai 1990.
PIERRE BEREGOVOY
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 22 mai 1987 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 juin 1990).