Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 90-488 du 16 juin 1990
IdentifiantLEGIARTI000006848001
Texte parentLEGITEXT000006075989
Référencearticle 2 de la loi n° 90-488 du 16 juin 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Il est inséré, après le premier alinéa de l'article 2 de la loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 précitée, un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’application de la présente loi, lorsque plusieurs installations nucléaires ou une installation nucléaire et toute autre installation dans laquelle sont détenues des matières radioactives ont le même exploitant et se trouvent sur un même site, elles sont considérées comme une installation nucléaire unique. »
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